loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043834 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à Assurant Europe Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 oktober 2020 les entreprises d'a Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043835 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à Assurant Europe Life Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 octobre 2020 les entreprises d'assurance de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043759 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas V., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2 Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-huitième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043897 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Mme Anke SEMPELS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 19/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043883 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019 et 4 juin 2020 type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020202806 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7112 En cause : le recours en annulation de l'article 1469, § 1 er , alinéa 4, du Code civil, tel que cet article a été remplacé par l'article 34 de la loi du 22 jui La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020202804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7054 En cause : le recours en annulation du chapitre 1 er du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 « modifiant les décrets des 12 f(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204036 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7105 En cause : la question préjudicielle relative au livre Ier du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles. composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Moerman, P. Nihoul, T.(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204139 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7398 En cause: le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 4 février 2020 « modifiant le C(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204414 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2020 du 1 er octobre 2020 Numéros du rôle : 7391 et 7393 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 335, § § 1 er et 3, du Code civil, posées par le tribunal de la fa La Cour constitutionnelle, composée du président F. Daoût, du président émérite A. Alen, conform(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204415 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7402 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 18, § 3, 4, a) et b), de l'arrêté royal du 27 août 1993 « d'exécution du Code des impôts sur les La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président émérite A. Alen, conforméme(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204563 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 6752 En cause : le recours en annulation de la loi du 9 avril 2017 « modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d'un avocat o La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...)

décret

type décret prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043871 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 type décret prom. 27/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043882 source autorite flamande Décret portant octroi d'un supplément unique dans le cadre de la politique familiale à la suite de la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020031701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée, en ce qui concerne les critères de priorité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN/DTD S 21-204-2:2020 Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires - (...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE HAACHT et le COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA COMMUNE DE H Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.214/X-17.834. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Anita GILLIS, Jan VERHAMME, Peter LEYSEN et Yves VANDERMARLIERE, ayant tous élu domicile chez Me Ma(...) type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204891 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 novembre 2020 et parvenue au greffe le 9 novembre 2020, un recours en annulation partielle et une demande d Cette affaire est inscrite sous le numéro 7463 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205112 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélectin : BFG20111 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205114 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de Sélection : BFG20114 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019015711 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019042756 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 21 octobre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019042757 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 août 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020015380 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la (...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016065 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016066 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service intern L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016069 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14 mai 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage déli type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016070 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 14 mai 2020, l'arrêté du 5 mars 2020 accordant à la SPRL PROTECTOR O Les mots "PROTECTOR ONE SPRL" sont remplacés par "PROTECTOR ONE SRL". type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016068 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 août 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016067 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service intern L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016075 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016072 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 juillet 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016071 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 7 mai 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016073 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016076 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 13 juillet 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016140 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016144 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016142 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016146 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - protection des personnes ; - surveillance et con(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016152 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 juillet 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016153 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020040681 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/05/2019 pub. 02/12/2020 numac 2020016255 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

décret

type décret prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020031702 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmiss La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043861 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204695 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002395 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002467 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016364 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008751 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185206 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185205 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034927 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000558 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002414 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020088004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205121 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés communication (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20022 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2020. (...) La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043881 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2020, Mme Emilie CLETTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un em Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043833 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Les postes suivants sont actuellement vacants: ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 1 ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 1 ? huissie ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 1 ? huissier de justice dans(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet du Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise de Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...)

document

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