COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de l'agrément;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du date 5 octobre 2020;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du date 19 octobre 2020 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre de compétence Forem - Polygone de l'eau, audité pour le métier de Fontainier/Fontainière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 213/270120 - T-Event, audité pour le métier de Régisseur/Régisseuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 212/051219 - Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers, audité pour le métier d'Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 203/250419 - Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers, audité pour le métier de Plafonneur-cimentier/Plafonneuse-cimentière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 210/141119 - Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers, audité pour le métier de Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 211/141119

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2020.

Pour le Collège : B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle