BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à Assurant Europe Life Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 octobre 2020 les entreprises d'assurance de droit britannique Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 21 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Assurant Europe Life Insurance NV Cette cession a pris effet le 2 novembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Le Gouverneur, Pierre WUNSCH