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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016063 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016161 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Madame Femke BROUCKE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016162 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3261 du 19 octobre 2020: Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 31 juillet 2020: Le lieutenant-colonel **** **** capitaines-commandants **** **** P., **** ***** capitaines Millet D., **** J-A. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016163 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2020, Madame Julie ARNHEM, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Hulstaert E.; Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2020. type arrêté royal prom. 11/02/1991 pub. 27/11/2020 numac 2020031665 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020031677 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 3259 du 19 octobre 2020, la Médaille du Mérite est décernée aux: premier caporal-chef **** **** B. caporal **** P. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020031689 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3260 du 19 octobre 2020, l'arrête royal n° 3154 du 28 août 2020, relatif à la démission à type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043706 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3262 du 19 octobre 2020: Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 17 août 2020: Le capitaine-commandant Van Der Le capitaine **** C. Le 31 août 2020: La lieutenant d'aviation Bachez T. Le 7 septembre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043714 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3263 du 19 octobre 2020, monsieur André David, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, le 30 septembre 2020 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043719 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Pierre STRUMELLE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Pierre STRUMELLE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043739 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtées royaux du 12 novembre 2020, - Mme Inghels B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée avocat général à la Cour de cassation. - M. Ninane Y., avocat, est nommé juge au tribunal de l'entreprise du Haina - Mme Cooremans N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée juge(...) type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043769 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043772 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043790 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la création d'une plateforme fédérale pour la détection du virus SARS-CoV-2 au moyen d'une technique d'amplification moléculaire type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020204975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204997 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 22 novembre 2020 qui produit ses effets le 1 ier octobre 2020, Monsieur Romain VANDERBECK, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer le mandat d'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016106 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 novembre 2020, Mme Elke VINCKE, conseiller (A3), est promue par avance(...) type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020031680 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modèles de déclaration et aux modalités techniques intervenant dans le cadre de l'application de la taxe sur les eaux usées industrielles et du contrat de service d'assainissement industriel type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043724 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 24/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043795 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020202780 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 7161 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204664 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, a posé les questio « - L'article 2, 2°, de la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de l(...)

décret

type décret prom. 09/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016108 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins

circulaire

type circulaire prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2020 numac 2020016125 source service public federal mobilite et transports Circulaire OOP 45 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0445.701.736 ERIC SANTIQUIAN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0430.357.029 JEAN GREGOIRE En date du 17/11/2020, le numéro d'entreprise 0430.357.0(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2020 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016164 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre(...) A. Administration générale de la Trésorerie 1) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG(...) type mise en compétition prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016165 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau B dans un emploi auquel est attaché le grade d'expert financier auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 19 A. Administration générale de la Trésorerie Pour les agents statutaires de niveau C lauréats de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020204644 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204661 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 14 juillet 2020, relatif à l'adhésion à l'association de projet Parc Naturel Coeur du Condroz. FLORENNES. - U type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204662 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 22 avril 2020 relative à la modification du règlement de travail en y insérant une clause interdisant spécifiquement de travail AIESH. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Mme Paulien CARDINAELS est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043689 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2020, Mme Sara KEGELS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020043776 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020016105 source service public federal justice Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobre 2019 Le juge su - M. Van Hove B., juge de paix honoraire du deuxième canton de Bruges, et magistrat suppléant dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204986 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant au Tribunal du Travail d'Anvers, en remplacement de monsieur HESTERS René Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204989 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant au Cour du Travail de Bruxelles, en remplacement de monsieur HAINE Patrick Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

document

type document prom. 29/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016097 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL Fabien MABILLE l'enregistrement n° 2020/1193/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020204982 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cartographe Contrôle de qualité des données (niveau B), francophones, pour l'IGN. - Numéro de sélection : AFG20195 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020205060 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Experience designer (niveau A3), francophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20021 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/202(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 27/11/2020 numac 2020205073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés IT operations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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