publié le 27 novembre 2020
Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 22 avril 2020 relative à la modification du règlement de travail en y insérant une clause interdisant spécifiquement de travail AIESH. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administra(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020204662
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- 27/11/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 22 avril 2020 relative à la modification du règlement de travail en y insérant une clause interdisant spécifiquement de travailler pour un producteur, fournisseur intermédiaire ou toute autre société liée ou associée, en ajoutant un § 2 à l'article 20 dudit Règlement de travail.
AIESH. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 17 décembre 2019 actualisant le statut administratif du personnel en conformité avec les législations en vigueur.
CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 26 mai 2020 relative à l'extension du « congé parental corona » aux agents statutaires.
CHRSM. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 27 mai 2020 relative au congé parental corona.
CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 10 juin 2020 relative au congé parental « corona » - Extension aux agents statutaires.
CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 26 juin 2020 relative au cadre du personnel 2020.
CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les délibérations du Conseil d'administration du 26 juin 2020 relative au plan de pension (assurance groupe).
ENODIA. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2020 relative au cahier revendicatif - Protocole 2020/01.
HYGEA. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 28 avril 2020 relative à la réorganisation du travail (collecte) et à la gestion des congés.
HYGEA. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 juin 2020 relative aux règles de fonctionnement des Recyparcs (création de poste, étudiants et articles 60).