publié le 27 novembre 2020
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 22 novembre 2020 qui produit ses effets le 1 ier octobre 2020, Monsieur Romain VANDERBECK, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer le mandat d'a
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 22 novembre 2020 qui produit ses effets le 1ier octobre 2020, Monsieur Romain VANDERBECK, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer le mandat d'assistant à temps partiel (20 %) en droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.