SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtées royaux du 12 novembre 2020, - Mme Inghels B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée avocat général à la Cour de cassation. - M. Ninane Y., avocat, est nommé juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - Mme Cooremans N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée juge de paix du premier canton de Wavre.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon . - M. Maes Th., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé juge de paix du canton de Seraing.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - sont nommés aux fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel : ? d'Anvers :M. Smets W., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. ? de Bruxelles : o M. Collin A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; o Mme Cordemans D., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain ; o Mme Isbiai S., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles. - sont nommées aux fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : o Mme Cuypers C., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public. o Mme De Mot S., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o Mme Cappon E., licenciée en droit, avocat, o M. Legrand O., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : o Mme Cassaer E., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; o M. Verreckt D., titulaire d'un master en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommées aux fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme Durant S., attaché judiciaire auprès du Ministère public, o Mme Franchimont C., attaché judiciaire auprès du Ministère public, o Mme Van Nieuwlandt C., attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Van Belleghem A., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux. est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale : Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Doyen N., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Luxembourg : o M. Barbagallo A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; o Mme Fosseur C., procureur de division près le parquet de Namur.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur . - sont nommées aux fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg : o Mme Carlier A.- C., juriste de parquet, o Mme Servais L., juriste.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur. - Mme Paulus A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur : Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - Mme Deladrière S., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut - sont nommées substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons : o Mme Dubois L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, o Mme Pierard V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, près le parquet de Charleroi. - M. Brichet J., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi : Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise de : ? Louvain :M. Rasquin J., titulaire d'un master en droit, avocat.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise Néerlandophone de Bruxelles. ? Gand : Mme Buyssens F., titulaire d'un master en droit avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).