publié le 27 novembre 2020
Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobre 2019 Le juge su - M. Van Hove B., juge de paix honoraire du deuxième canton de Bruges, et magistrat suppléant dans (...)
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Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobre 2019 Le juge suivant a été désigné le 10 janvier 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone: - M. Van Hove B., juge de paix honoraire du deuxième canton de Bruges, et magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.