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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020055652 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Hadri, Abdallah M. Hadri, Abdallah, né à Chiadmas le 12 j(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020015978 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 septembre 2020 à Monsieur Maxim DECHAMPS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016158 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Mme Els VANDERSCHOMMEN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016166 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Godefroid DRUGMAN, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016167 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Caroline HITTELET, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016169 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Michaël STOKARD, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016179 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Marie-France EVRARD, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020031670 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Astride MIANKENDA-LOUBOULA, est promue par avancement à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043703 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Degeest K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme De Pus I(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043709 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Jean-Pierre Noez, est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Monsieur Patrick MARCHAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla Monsieur Patrick MARCHAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à Madame Jeanne MUTAMBA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043744 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Bruno VAN CAMPENHOUT, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Mme Daniella PIERREUX, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er décembre 2018 Un recours en annulation de l'acte La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Stefan LEUCKX, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2020. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Sophie DU BLED, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er avril 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Dominique DUMONT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er mai 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020031667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique

arrêt

type arrêt prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016159 source bruxelles environnement Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

décret

type décret prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016101 source region de bruxelles-capitale, commission communautaire commune de bruxelles-capitale et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidature Commission d'accès aux documents administratifs Le Ministre ayant la Commission d'accès aux documents administratifs dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de membre effectif ou suppléant de la Conformément à l'article 26 des décret et ordonnance conjoints précités, les candidats doivent prés(...) type décret prom. 30/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016178 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 23/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043745 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 23/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020015987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 22 membres du personnel de l' « Agentschap Wagen en Verkeer » à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst » (Agence du Service flamand des Impôts) type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19

règlement

type règlement prom. 17/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020031666 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités de constitution du rapport de doses et de la transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à l'Agence, ainsi que les modalités de consultation des doses contenues dans le registre d'exposition et d'obtention du passeport radiologique type règlement prom. 16/12/2019 pub. 25/11/2020 numac 2020043610 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 18/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016183 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 60 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2021 à l'usage des zones de police

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043702 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 17 novembre 2020, LL.EE. M. Serge Thierry Mickoto Chavagne, M. Sutiawan Gunessee et M. Nabil Ammar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204659 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe séjour établie p QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les délibérations du 27 août 2(...)

loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204813 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organi Civilité Nom Prénom Institution Fon(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204832 source service public de wallonie Organismes d'intérêt public Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article 15/4, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, la révocation du man

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016021 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3234 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de capitaine de frégate breveté d'état-major, les capitaines de corvette brevetés d'état-m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016022 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3235 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techniques du matéri Au grade de capitaine de frégate breveté d'état-major, le capitaine de corvette breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016026 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3240 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Francq S., Chefneux V., Jouck E., Houchard C., Kyndt (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016025 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3239 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "génie Au grade de major, les capitaines-commandants Nollet G., Rouquart A., Dabe A., De Vocht S., Jacquet(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016030 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3241 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "suppl Au grade de major, les capitaines-commandants Lemey S., Van Gendt K., Vanhees K., Moinet P., Delbra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016033 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3243 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers « appui gén Au grade de major, les capitaines-commandants Bonnez F., Cosse M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016035 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3244 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi Au grade de major aviateur, les capitaines-commandants aviateurs Artiges M., Buysschaert B., Libert(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016042 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3247 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Van Steen M., Debatty T., Vin F(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016040 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3246 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Laloyaux D., Coulier E., Mistia(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016092 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3250 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Claes L., Pauwels S. Au grad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016090 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3249 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Detaille R., Maes K. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016099 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3252 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de pharmacien major, le pharmacien capitaine-commandant Ledure Q. Au grade de vétérinai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016115 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3253 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "appui médi Au grade de major, le capitaine-commandant Van de Weyer K. La nomination suivante a lieu le 26 s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020031655 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3251 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "appui Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Groenweghe K., Verleyen D., Sno(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043598 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3232 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de médecin lieutenant-colonel, le médecin major Delrue S. Au grade de pharmacien lieute(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043652 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3236 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emplo Au grade de major, les capitaines-commandants Geurts J., Heyvaert B., Lauwers D., Gabriëls K., Sole(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043654 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3238 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Orye E., Brandi R., De Houwer B., Poppe S., Van Houtt(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043653 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3237 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "colle Au grade de major, les capitaines-commandants Thomas P., Brach D., Van Belle F., Cornelis F., Verhe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043659 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3242 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Ketelslegers N., Van Waeyenberghe M., Boonen S., Verb(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020043665 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3245 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "contrôle aér Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Vanderstraeten S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Pieter-Jan VANDROMME est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Madame Esther MULKERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Wim DE BOOSER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte précit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2020 Madame Marthe LUCAS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseillère, à partir du 15 septembre 2020 avec prise de rang au 15 septembre 2019. Un reco La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016180 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général?e (A5) au sein du Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels) dans les deux rôles linguistiques Le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.bru(...) - Directeur.trice général?e (A5) de perspective.brussels Le/la mandataire sera désigné.e par le (...)

document

type document prom. 27/08/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016095 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL FREBUTTE ALM l'enregistrement n° 2020/1189/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016112 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 16 janvier 2021 au PLOT Brandweerschool - Limbourg - (PLOT Horizonlaan 42 - 3600 Genk - épreuv(...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016111 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 6 mars 2021 au PLOT - Limburg (Locatie : Oefenhal PLOT - Zwarte Goudlaan 1 - 3600 Genk - épreu(...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016113 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) -Le 25 février 2021 au PLOT - Limburg (PLOT - Zwarte Goudlaan 1 - 3600 Genk - épreuves en néerlanda(...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020016174 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de QBE UK Limited à QBE Europe SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 21 octobre 2020 la cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d'assurance et de réas Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du(...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204752 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 octobre 2020, M. Florent SPOTE, rue Noël 1944 14, à 6900 Marche-en-Famenne est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 83034/0005/10 Par décision du 16 octobre 2020, M. Raymond SOUDAN, Chaussée de Nivelles 113, à 7170 Manage est(...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204916 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers énergie (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20014 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2020. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204920 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés juristes (niveau A1), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB20020 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...) type document prom. -- pub. 25/11/2020 numac 2020204929 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de processus A2 Bruxelles (niveau A2), pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG20225 Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste(...)
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