Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2020

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Wim DE BOOSER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte précit

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204862
pub.
25/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Wim DE BOOSER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1er octobre 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^