publié le 25 novembre 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Monsieur Patrick MARCHAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla Monsieur Patrick MARCHAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020043720
- pub.
- 25/11/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2020 à Monsieur Patrick MARCHAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre d'auditeur.
Monsieur Patrick MARCHAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'auditeur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.