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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2020

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe séjour établie p QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les délibérations du 27 août 2(...)

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service public de wallonie
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2020204659
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25/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe séjour établie par la délibération du conseil communal du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale annuelle de séjour.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les délibérations du 27 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit, pour les exercices 2021 à 2025, les redevances suivantes :

Renouvellement des concessions situées dans la parcelle multiconfessionnelle, des caveaux, des loges columbarium et des cavurnes.

Exercices 2021 à 2025

Achat d'une concession dans la parcelle multiconfessionnelle, d'un caveau, d'une loge columbarium, d'une cavurne.

Exercices 2021 à 2025


QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale relative à la location des salles communales.

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