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Loi
publié le 25 novembre 2020

Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organi Civilité Nom Prénom Institution Fon(...)

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25/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés pour les personnes suivantes :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2018

Fonction septembre 2020

Mme

BOLLINNE

Martine

commune de Geer

conseillère communale

conseillère CPAS

M. CARNOLI

Julien

commune de Chapelle-lez-Herlaimont

conseiller communal

conseiller communal

M. CATANZARO

Fabrizio

commune d'Engis

conseiller communal

conseiller communal

M. CHAUSTEUR

Arnaud

commune de Manhay

conseiller communal

conseiller communal

M. CLOSSE

Maxence

commune de Ramillies

conseiller communal

conseiller communal

M. CZICHOSZ

Jean-Marc

commune d'Oupeye

conseiller communal

conseiller communal

M. DEJONGHE

Stéphane

ville de Comines-Warneton

conseiller communal

conseiller communal

Mme

DINEUR

Anaïck

commune de Manage

conseillère communale

conseillère communale

M. DUCOFFRE

Bernard

ville de Namur

conseiller communal

conseiller communal

Mme

GODFROID

Isabelle

CPAS d'Ittre

conseillère CPAS

conseillère CPAS

M. HAYOT

Stéphane

ville de Couvin

conseiller communal

conseiller communal

Mme

HENRY

Joelle

commune de Doische

conseillère communale

conseillère communale

M. KURT

Mehmet

ville de La Louvière

conseiller communal

conseiller communal

M. LAPLANCHE

Cédric

commune de Montigny-le-Tilleul

conseiller communal

conseiller CPAS

Mme

MARCHAL

Anne

ville de Ciney

conseillère communale

conseillère communale

M. MEZIANE

Sofiane

ville de Liège

conseiller communal

conseiller communal

Mme

NOPPE

Marie-Josée

ville de Lessines

conseillère communale

conseillère communale

Mme

PIRET

Caroline

commune Les Bons Villers

conseillère communale

conseillère communale

Mme

ROUDELET

Brigitte

ville de Verviers

conseillère communale

conseillère communale

M. SCHENK

Geoffrey

commune de Soumagne

conseiller communal

conseiller communal

Mme

SIMON

Marie

commune de Bassenge

conseillère communale

conseillère communale

M. STIERNON

Louis

commune de Tintigny

conseiller communal

conseiller communal

M. SURINGS

Valéry

commune de Comblain-au-Pont

conseiller communal

conseiller communal

M. VANNIER

Gilbert

commune d'Orp-Jauche

conseiller communal

conseiller communal


Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une inéligibilité au conseil communal, provincial et d'action sociale ainsi qu'une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les personnes suivantes :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

M. ADAM

Paul

CPAS d'Estinnes

M. AMATO

Lorenzo

CPAS de Comines

M. AMORY

Bruno

commune de Gouvy

Mme

ANGLICUS

Brigitte

CPAS de Fernelmont

M. ARIS

Jean-Pierre

commune de Boussu

Mme

AYDIN

Reyhan

commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Mme

BAROSCO

Flavia

CPAS de Limbourg

M. BECK

Olivier

commune de Manage

M. BERNARD

Alain

CPAS de Wellin

M. BISCARO

Nicolas

commune de Boussu

M. BLAIRON

Daniel

CPAS d'Anderlues

Mme

BLONDIAUX

Nathalie

commune de Flémalle

Mme

BOLLAND

Marie-Claire

commune de Beyne-Heusay

Mme

BOMBOIR

Margaux

commune de Soumagne

Mme

BONTE

Georgette

CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

M. BOTTON

Florent

commune de Gesves

M. CAES

Raphaël

commune de Comblain-au-Pont

M. CALLEBAUT

Frederick

CPAS du Roeulx

Mme

CALLEWAERT

Régine

CPAS de Brunehaut

M. CALTAGIRONE

Nino

CPAS de Pepinster

Mme

CAROTA

Silvana

Province de Liège

M. CASAGRANDE

Jean-Marie

commune de Farciennes

M. CASTERMAN

Louis-Donat

ville de Tournai

M. CHAVEE

Simon

commune de Mont-Saint-Guibert

M. COURTOIS

Jean

commune de Donceel

Mme

DANIEL

Chantal

commune de Soumagne

M. DE HERTOGH

Benoît

commune d'Eghezée

M. DEKONINCK

Bernard

ville de Ciney

Mme

DELEPIERRE

Caroline

CPAS de Honnelles

M. DELNATTE

Frédéric

commune de Faimes

M. DELWANTE

Fabrice

ville de Mouscron

M. DEMARS

Didier

commune d'Aiseau-Presles

Mme

DEMET

Sabine

commune d'Awans

M. DEMOUSTIEZ

Adrien

commune de Jurbise

Mme

DERUMIER

Nancy

commune de Boussu

Mme

DESNEUX

Géraldine

CPAS de Durbuy

Mme

DESOIL

Christelle

commune de Merbes-le-Château

Mme

DESSART

Jeannine

CPAS d'Oupeye

Mme

DEVERDENNE

Alison

CPAS de Lincent

M. DOYEN

Christophe

CPAS de Lincent

Mme

DRUGMAND

Charlotte

ville de La Louvière

M. DUEZ

Olivier

commune de Quaregnon

M. ERNST

Daniel

commune de Thimister-Clermont

Mme

FAGNART

Jeannine

commune de Farciennes

M. FAGNOUL

André

CPAS de Ferrieres

M. FEYS

Emmanuel

commune de Grez-Doiceau

Mme

FOUREZ

Anne-Marie

commune de Pecq

Mme

FRAGAPANE

Gladis

commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Mme

FRANTZEN

Dominique

CPAS de Charleroi

Mme

GASPARD

Bernadette

commune de Modave

Mme

GENTILE

Cassy

commune d'Oupeye

Mme

GIACOMELLO

Jessica

ville de Châtelet

M. GILLOT

Philippe

commune de Beyne-Heusay

M. GODFROID

Bernard

CPAS de Jemeppe-sur-Sambre

M. GODIN

Aurélien

commune de Quévy

Mme

GRATOIR

Marie-Paule

CPAS d'Estinnes

M. HALLEUX

Jean-Pierre

CPAS d'Engis

M. HAMERS

Didier

commune de Dison

M. HERBINT

Georges

commune de La Bruyère

Mme

HOLTZHEIMER

Marie-Line

commune de Bertrix

M. HUBERT

André

commune de Gouvy

Mme

JACQUES

Anne

CPAS de Florenville

M. JACQUES

Jean

CPAS d'Anhée

Mme

JADOWSKI

Carine

CPAS de Bernissart

M. JANSSENS

Olivier

CPAS de Les Bons Villers

M. JASSOGNE

Philippe

commune de Villers-le-Bouillet

M. JOLY

Brice

commune d'Ouffet

Mme

JUAREZ CALDEVILLA

Anne-Sophie

CPAS de Braine-l'Alleud

M. LABIOUSE

Nicolas

ville de Visé

M. LAHOUSSE

Jeferson

commune de Quaregnon

M. LAPAGLIA

Tulio

commune de Frameries

M. LAVENDY

Pierre

CPAS de Pont-à-Celles

Mme

LAWALREE

Geneviève

commune d'Ouffet

M. LEBAS

Marc

commune d'Esneux

M. LECLERCQ

Joseph

commune de Soumagne

M. LEGROS

Yves

commune de Berloz

M. LELEU

Vincent

ville de Chiny

M. LEQUEUX

Laurent

CPAS de Bouillon

Mme

LIM SHUNG

Sylviane

CPAS de Walcourt

Mme

LOBET

Nadia

CPAS de Léglise

M. MAGNEE

André

CPAS de Gedinne

Mme

MAHIEU

Sabine

ville d'Antoing

Mme

MANTANUS

Maggy

commune de Flémalle

M. MARCHAL

Bernard

CPAS de Houyet

Mme

MARICHAL

Natalie

commune de Jemeppe-sur-Sambre

M. MARLAIR

Michel

CPAS de Modave

Mme

MATHELOT

Alexandra

Province de Liège

Mme

MAUS

Jennifer

ville de Herstal

M. MERTZ

Grégory

ville d'Aubange

Mme

MERVILLE

Cynthia

commune de Musson

Mme

METZMACHER

Cécile

commune de Saint-Nicolas

Mme

MICHEL

Amandine

ville d'Aubange

Mme

MICHEL

Patricia

ville de Rochefort

Mme

MONIN

Julie

CPAS de Chimay

M. MOTTET

Guy

commune de Nandrin

M. NANDRIN

Victor

commune de Sprimont

M. OLIVIER

Jean-René

CPAS de Rendeux

M. PANIER

Pierre

ville de Charleroi

M. PAQUET

Alain

ville de Seraing

Mme

PAROTTE

Carine

CPAS de Baelen

Mme

PATERNOTTE

Valérie

commune d'Ellezelles

M. PETRE

Bruno

commune de Marchin CPAS de Marchin

M. PIRNAY

Cédric

commune de Floreffe

Mme

PIRON

Christine

CPAS de Liège

Mme

PIROTTE

Manon

ville de Verviers

Mme

POMAT

Caroline

commune de Gerpinnes

Mme

PONCELET

Sabrina

CPAS de La Roche-en-Ardenne

M. POUILLE

Lucien

commune de Honnelles

M. QUERSON

Dimitri

ville de Saint-Ghislain

M. ROSSOMME

David

commune d'Anhée

Mme

SANTORO

Maria-Rosa

ville de Châtelet

Mme

SCARMUR

Beatrice

commune de Courcelles

M. SCHOENAERTS

Christian

CPAS d'Oreye

Mme

SEMES

Nathalie

commune d'Aubange CPAS d'Aubange

M. SEMPOS

Olivier

CPAS de Jurbise

Mme

STASSE

Marie

commune de Spa

M. TAVERNINI

Jean-Jacques

commune d'Aiseau-Presles

M. THIRY

Guillaume

commune de Braine-le-Château

M. THIRY

Michel

CPAS de Braine-le-Château

M. TOSSINGS

Antoine

commune d'Aubel

M. TOUBON

André

ville de Houffalize

M. TRIFFOY

Daniel

commune de Clavier

M. VAN AELST

Joël

ville de Mons

M. VAN DE SYPE

Dominique

ville de Beaumont

M. VANDEN BULCK

Christian

commune de Jalhay

Mme

VANOVERSCHELDE

Sabine

commune de Frameries

M. VIVIANI

Pierre

CPAS de Rochefort

M. VOISIN

Guillaume

ville de Verviers

M. WASTIEL

Jean-Marie

CPAS de Boussu

Mme

WILLEQUET

Mélanie

CPAS de Celles

M. ZACHARIE

Eric

ville de Chiny

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