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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 20/10/2020 numac 2020031544 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043304 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Koen SCHUYTEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2020 à M. Ludo SCHOOFS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ener M. Ludo SCHOOFS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le t(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043325 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3185 du 30 septembre 2020, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à monsieur Piccu-Van Speybrouck Francis, avec admission à la pension de retraite à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043352 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3175 du 17 septembre 2020, le colonel **** V. est commissionné, le 17 septembre 2020, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade afin d'exercer **** type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Peter VANSINTJAN est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale relations individuelles du travail, organes de participation et emploi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020015780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043343 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043369 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019 et 29 mai 2020

décret

type décret prom. 16/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020015777 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2, 10 et 15 du Décret flamand sur les expropriations du 24 février 2017, en ce qui concerne l'instauration d'un délai de négociation à l'amiable type décret prom. 01/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043331 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020031474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, horeca, agriculture et horticulture, soudure, logistique et vente, mécanique-électricité, néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2, gros oeuvre, langues européennes degrés-guides 3 et 4, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2 et langues scandinaves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 110bis, § 1er, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

règlement

type règlement prom. 12/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043350 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031552 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. WITBOS, ayant élu domicile chez Mes Joris Geens et Christophe Smeyers Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 août 2020. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204233 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise de Hainaut (m/f/x). - BFG20109 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2020. Le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204242 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Inspecteurs des finances (niveau A), francophones, pour le Corps interfédéral de l'Inpection des Finances. - Numéro de sélection : AFG20217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204250 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de processus A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19364 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2020. La liste des lauréats, sans classe(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031554 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 novembre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204052 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2019. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204162 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28 mai 2020 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204191 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 août 2020, relatif à la souscription de parts C dans l'intercommunale AIDE pour un montant de € 198.001,00 MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve partiellement un rééchelonnement(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 6 août 2020 du conseil communal.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043359 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via changement de grade, type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020043360 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** dans le ressort de la cour d'appel de **** : 15 ; Référendaire dans le ressort de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204220 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts. - Emploi vacant de directeur financier/ directrice financière . - Appel aux candidat(e)s La Ministre des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de directeur financier/directrice financière auprè(...) Le Palais des Beaux-Arts est une société anonyme de droit public à finalité sociale qui a été créée(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020015755 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2021 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031498 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2021 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031503 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2021 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031504 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2021 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires d'un bachelier, est organisée pour la **** **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031509 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2021 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020031512 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2021 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204219 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19285 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 24. La (...) type document prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Marketeers néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20046 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204259 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention du bien-être psychosocial (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20221 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2020. type document prom. -- pub. 20/10/2020 numac 2020204260 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de masters (niveau A1), néerlandophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : ANG20218 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 872. Cette liste e(...)
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