publié le 20 octobre 2020
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28 mai 2020 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020204162
- pub.
- 20/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28 mai 2020 du conseil communal.