13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/05/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement fermer portant des dispositions diverses en matière d'environnement, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, les articles 2 et 5;

Vu l'avis positif de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, donné le 15 avril 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 07 mai 2020;

Considérant que les organisations ont répondu à l'appel à candidature instauré conformément à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale et qu'elles remplissent les conditions déterminées à l'article 3 de cet arrêté, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont agréées comme coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de l'autorité fédérale les associations sans but lucratif suivantes : 1° Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen vzw;2° Bral - Stadsbeweging voor Brussel;3° Inter-Environnement Bruxelles;4° Inter Environnement Wallonie. § 2. L'agrément est donné pour une période de cinq ans et couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 octobre 2020.

La Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Z. KHATTABI