SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2019.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2019.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 26 février 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Hélécine votés en séance du conseil communal en date du 30 janvier 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 17 avril 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 14 janvier 2020.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Mettet voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-Saint-Guibert votés en séance du conseil communal en date du 4 mars 2020.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Onhaye voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 2 avril 2020.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Sombreffe votés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Waterloo voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.