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M.B. Index des textes publiés le 10 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2019-2020; b) la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective du 26 juin 2019 relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 2015 relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020041684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020041683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042284 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de la baronne JONET, née Martine de BASSOMPIERRE, du baron Jean EYLENBOSCH, de Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de Mme Cathy BERX, de la baronne Maria, dite Mia DOOR(...) type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042468 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042532 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 3 juillet 2020, Mme Anne VANDORMAEL est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca, avec comme circonscription : le Royaume du Maroc, à l'exception des Wila Par arrêté ministériel du 28 juin 2020, M. Jochen ANTHIERENS est déchargé de ses fonctions à l'Admi(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020201688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2019 type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la fixation des cotisations au fonds social et de garantie flamand pour les employés type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la durée du travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé à temps partiel type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2019 type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2020, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2006 relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel pour les années 2019-2020 et à d'autres mesures type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020203256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020203257 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020203258 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042547 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 10 juillet 2020 la désignation de M. Gert De Smet, Directeur général ad i(...)

décret

type décret prom. 20/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020203207 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au suivi des chaines d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Basse Wanchies » à Straimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée d'Aise et Suchamps » à Bertrix et Cugnon et Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Château d'Herbeumont » à Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Vierre et affluents » à Grapfontaine , Saint-Médard et Straimont (Herbeumont)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l' « Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et adaptant des moments de paiement dans différentes réglementations type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Avis rectificatif

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042363 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042550 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 24/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à TRANSPORTEN MAES S.P.R.L. . L'e(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 01/07/2020, l'enregistrement en tant que transporteu(...)

erratum

type erratum prom. 28/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042612 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020203118 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal. ANS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la deuxième modi AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042518 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2020, Monsieur Vinoj SCHMETZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042551 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 14 janvier 2020, M. AHLAOUI Ahmida est nommée à titre définitif, au 1 er janvier 2020, en qualité d'Ouvrière de Propreté Publique à « Bruxelles-Propreté, Agence Ré(...) Par décision du directeur général du 14 janvier 2020, M. PALA Ömer est nommé à titre définitif,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042545 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Deuxième appel à candidatures de deux informaticiens et de deux personnes expérimentées dans la gestion de données à caractère personnel, dont deux membres s(...) Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvri(...)

document

type document prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020042498 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention. - Appel à projets. - Implémentation d'antennes de sécurité intégrées au niveau local Introduction Le 2 février 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Plan global de Sécur La thématique 7 de ce plan (Environnement et incivilités) contient une mesure (M7.7) dont l'objecti(...) type document prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020203255 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Informaticiens-Conseillers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE19002 Ladite sélection a été clôturée le 30(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020203252 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Techniques en électronique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20122 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2020. Il n'y a pas de laur(...) type document prom. -- pub. 10/08/2020 numac 2020203259 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs ICT Service Desk Tools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20169 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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