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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 juillet 2020
publié le 10 août 2020

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Avis rectificatif

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020042633
pub.
10/08/2020
prom.
09/07/2020
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Avis rectificatif


Au Moniteur Belge n° 207 du 17 juillet 2020, page 54587, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 4, 2°, lire « Thierry Dagnélie » au lieu de « Thierry Dahnélie ».

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