publié le 10 août 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Avis rectificatif
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020042633
- pub.
- 10/08/2020
- prom.
- 09/07/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Avis rectificatif
Au Moniteur Belge n° 207 du 17 juillet 2020, page 54587, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 4, 2°, lire « Thierry Dagnélie » au lieu de « Thierry Dahnélie ».