loi

type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 type loi prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042057 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidates pour un mandat de membre féminin francophone du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données Vu la démission d'un membre, la Chambre doit, conformément à l'article 41, premier alinéa, de la loi du 3 décemb Les membres du Centre de connaissances sont nommés pour un terme de six ans, une seule fois renouve(...) type loi prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042077 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 26 juin 2020 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décidé, le 2 juil Conformément à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cou(...) type loi prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042092 source autorite des services et marches financiers Autorisation de cession de l'ensemble de l'activité entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 août 2012 relative (...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Sibelga, Quai des Usines 16, 1000 Bruxelles, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriq Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Sib(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius Anvers, Antwerpsesteenweg 260, 2660 Hoboken-Anvers, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les install Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Flu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius West, Noordlaan 9, 8820 Torhout, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Flu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Fluvius Limbourg, Trichterheideweg 8, 3500 Hasselt, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations é Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Flu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Imewo, Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Ime(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Intergem, Franz Courtensstraat 11, 9200 Dendermonde, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Int(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Iveka, Koningin Elisabethlei 38, 2300 Turnhout, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations élect Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Ive(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Iverlek, Aarschotsesteenweg 58, 3012 Leuven, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriq Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Ive(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Gaselwest, President Kennedypark 12, 8500 Courtrai, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations é Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Gas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Sibelgas, Laurent Benoit Dewezplein 6, 1800 Vilvoorde, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installation Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Sib(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Resa, Rue Sainte-Marie 11, 4000 Liège, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Res(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau PBE, Diestsesteenweg 126, 3210 Lubbeek, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau PBE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Ores, Avenue Jean Monnet 2, 1348 Louvain-la-Neuve, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations él Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Ore(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau AIEG, Rue des Marais 11, 5300 Andenne, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau AIE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à b Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau REW(...) type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut, Rue du Commerce 4, 6470 Rance, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établis Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau Ass(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020015103 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant douzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere extérieure Mutation Par arrêté royal du 4 mai 2020, Monsieur Willem van de VOORDE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique fédérale d'Allemagne, avec résidence principale à Berlin, ainsi que de ses fonctions de Consul Carrière département Mutations Par arrêté ministériel du 25 mai 2020, Madame Veerle JORDA(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042062 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 24 juin 2020, l'association sans but lucratif « Service d'aide sociale aux Justiciables et aux Détenu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042063 source service public federal justice Tribunaux d'applications des peines. - Agrément Par arrêté royal du 24 juin 2020, l'association sans but lucratif « Service d'aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement de Namur » dont le siège social est établi à 5000 Namu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de douze agents chargés de surveiller l'exécution de l'Ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042058 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 06/07/2020 numac 2020202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'une servitude légale d'utilité publique sur le domaine public dans le cadre de la mise en oeuvre du tram de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202889 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202893 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202924 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202922 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015073 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MSC.458 qui apporte plusieurs amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conf(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015072 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MSC.391 adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conformément à la loi du 24 av(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015074 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MEPC.264 adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publ(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015075 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MSC.385 adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publ(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020041910 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MSC.422 qui apporte plusieurs amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Confo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202862 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour différents Cours et Tribunaux dans l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG2003(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôturée le 25 juin 2020. La liste(...) type liste prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs adjoints Finances (niveau A3), francophones, pour la CAPAC (Caisse auxilliaire de Paiement des Allocations de Chômage). - Numéro de sélection : AFG19279 Ladite sélection a été clôturée (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202899 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiène (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19317 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. 29/05/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020015032 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0726

décret

type décret prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020041809 source parlement wallon Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Energie 1. Appel à candidature 1.1. Contexte Conformément au décret de la(...) La CWaPE est l'organe indépendant de régulation du marché wallon de l'électricité et du gaz. Elle e(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020041963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant la mise en place, l'organisation et le financement de centres de tri et de prélèvement dans la cadre de Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 1(...)

erratum

type erratum prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042073 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/04/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202684 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le traitement du directeur-gérant de la société de logement de service public et réglant le remboursement des frais engagés par lui type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents du Ministère de la Communauté germanophone chargés du recouvrement d'amendes administratives

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires comptables et budgétaires (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19011 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24. La liste est valable 3 ans.

erratum

type erratum prom. 11/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre I^er du Code de l'Environnement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020042004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 15 juin 2020 a été nommé à cette date : Ordre de Leopold II Commandeur M. Karl VERLINDEN, Président de l'organisation UNIZO à Bruxelles. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202897 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202920 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2020 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, le - M. PERSYN Chris, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs. - en qualité de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202921 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2020 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobr - M. WATERSCHOOT Kristof, au titre de président du comité technique pour les marins de la marine ma(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020202923 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 30 juin 2020, Mme VOET Gaëlle, est nommée en qualité d'attaché (inspecteur soci(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020015110 source service public federal justice Election du juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Homme. - Appel aux candidats Afin de permettre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de procéder à l'élection du nouveau juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Hom Le mandat des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme est de 9 ans, non renouvelable pour (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2020 numac 2020041997 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' assistent pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la Cour de Cassatio Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone): 2 ;

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