publié le 06 juillet 2020
Avis. - Publication de la Résolution MEPC.264 adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publ(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020015074
- pub.
- 06/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de la Résolution MEPC.264 (68) adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.264 (68) adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).