24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118 ;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer Madame Vanesse, Virginie, Sorinne-la-Longue en tant que membre effectif diététicienne de la commission médicale des provinces de Namur et de Liège, en remplacement de Madame Douxfils, Marie-Pierre, Oteppe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales, les mots « Douxfils, Marie-Pierre, Oteppe, membre effectif » sont à chaque fois remplacés par les mots « Vanesse, Virginie, Sorinne-la-Longue, membre effectif ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK