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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2020

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loi

type loi prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020202865 source service public federal securite sociale Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015061 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 35 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041775 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2020 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041774 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2020 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041951 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 38 modifiant l'arrêté royal relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020201683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2019-2020

arrêt

type arrêt prom. 24/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041992 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs type arrêt prom. 24/06/2020 pub. 14/02/2023 numac 2023040331 source service public federal interieur Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042408 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablière Lannoy », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante
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