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M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2020

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loi

type loi prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041431 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les lois du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises et du 2 mai 2019 portant modifications du livre Ier 'Définitions', du livre XV 'Application de la loi' et remplacement du livre IV 'Protection de la concurrence' du Code de droit économique type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes type loi prom. 27/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au crédit à la consommation, visant à aider les emprunteurs à faire face à la crise provoquée par le coronavirus type loi prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.45 points en mai 2020, contre 109.53 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020020649 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020020921 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « VIP Club Premium » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 15 janvier 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 394 est fixé au 31 mai 2020; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Picard C., juge de paix du canton de Tubize, est nommée juge de paix du canton de Seneffe. Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciai Par arrêtés royaux du 13 mai 2020, - M. Schoeters D., avocat général près la cour d'appel d'(...) type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 27 retirant l'arrêté royal n° 16 du 29 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 26 retirant l'arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202434 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue Cet avis officiel est déjà paru au Moniteur belge n° 9 du 14 janvier 2020, page 1047. Tests (...) type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202432 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030924 source ministere de la defense Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041359 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 127 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant la période de transition, visée à la norme NBN EN 228, d'un mois supplémentaire du 1er juin au 30 juin 2020 conformément à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041468 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 mai 2020, entrant en vigueur le 11 mai 2020, Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est autorisée en délégation pour exercer une mission près l'Institu Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041458 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires

arrêt

type arrêt prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021024 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202306 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 mars 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2020, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 9, § 1 er , alinéa 2, et 11 du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établ(...)

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030903 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 27/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030917 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures visant à stimuler la relance du marché locatif privé et social après les mesures restrictives pour contenir le coronavirus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020021035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Région wallonne a demandé la suspension et l'annulation de la position publique, publiée sur le (...) type avis prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020021038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La société anonyme DERBY a demandé la suspension et l'annulation de la position publique de la Comm(...) type avis prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041484 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Morlanwelz a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de (...) type avis prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202288 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2020 et parvenue au greffe le 30 avril 2020, un recours en annulation des articles 2, 3 et 4 de l Par requête séparée adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2020 et parven(...) type avis prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202304 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par envoi électronique reçu par le greffe le 27 mars 2020, un recours en annulation des articles 19, 20 et 21 du décret de la Région wallonne du 1 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7380 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041448 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 15 mai 2020, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à ELLYPS SA S.A. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001724195.

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020021023 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Accord amiable entre les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre l 1. Introduction En vertu de l'article 25, § 3 de la Convention entre le Royaume de Belgique(...)

erratum

type erratum prom. 05/04/2019 pub. 29/05/2020 numac 2020021037 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041477 source ministere de la communaute francaise Service Général de l'Audiovisuel et Médias. - Appel à candidatures pour la constitution de la Commission consultative de la création radiophonique Conformément à l'article 169 du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiov I. REGLES GENERALES Incompatibilités Conformément à l'article 169 du décret coordonné le 26 m(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041522 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202365 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle non fractionnable sur HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202366 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 30 dé(...)

erratum

type erratum prom. 19/02/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes. - Erratum type erratum prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général Expertise et Support stratégiques pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20705. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 05/05/2020. La date limite d'inscrip(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/06/2020 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202447 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 26 mai 2020, Mme VANLAER Sofie, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspect(...)

document

type document prom. 15/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041348 source autorite flamande 1.3, 113° /2 type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041478 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal de première instance de Liège, réuni en assemblée générale le 23 janvier 2020, a désigné, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours l - Mme Goossens P., - M. Doyen J.-L., juges d'instruction au tribunal de première instance de (...) type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020041486 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes de Réseau (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2020 via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) Une liste de 50 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202371 source service public de wallonie Environnement Par acte du 14 mai 2020, M. GUY FAVEAUX, sis rue Sainte-Anne 40 à 5100 Namur est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-05-14-01. Par acte L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-05-14-02. Par acte du 14 mai 2020, M. ALEX(...) type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202405 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Formateurs en électronique - « Ecole royale des sous officiers « à Saint-Trond (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20021 Ladite sélection a été (...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert technique laboratoire de balistique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20042 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2020. Il n'y a pa(...) type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202411 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Architectes Bruxelles ou Bruges (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/05/2020 numac 2020202443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert ICT - Réseaux informatiques à Peutie (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2020 via www.selor.be Une (...)
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