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Erratum du 05 avril 2019
publié le 29 mai 2020

Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2020021037
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29/05/2020
prom.
05/04/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 mai 2020, acte n° 2020/20982 ;

Page 37167, dans le titre du texte français et néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante : « 5 AVRIL 2020. - ... » Page 37176, date et lieu du texte français et néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante : « Bruxelles, le 5 avril 2020. »

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