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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la modification du règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 330 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Demande d'un permis d'utilisation par Codevco V BV de la zone d'activités industrielles et commerciales C, situé dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Sur la base de l'article 4 de l'arrêté royal établissant la procédure d'obte Zone C 1° 51° 10'.445 N 2° 37'.346 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030755 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030785 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030787 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040778 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 27/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 13 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne l'extension à certains indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'augmentation des éco-chèques en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, ajoutant un article 20 à l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020200924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur JONET Alain à la type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur COTTEGNIE, Carol, à la fin du m La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur RENZETTI Beniamino à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020020807 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 126 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030759 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030804 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

arrêt

type arrêt prom. 23/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030805 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêt prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020010386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020010387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant une subvention de projet en guise de compensation des coûts pour l'accueil des enfants pendant les vacances de Pâques 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030807 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/014 relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/004 visant à prolonger le délai de paiement du précompte immobilier en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date de fin des mesures d'urgence pour l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les distributeurs et autres opérateurs du cycle anthropique de l'eau à constituer une provision pour risque et charge sur leur exercice 2019 pour couvrir l'impact de la crise COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020020843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fagne de Sarwet » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030803 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Ad La liste des emplois vacants pour les demandes de stage des membres du personnel technique des cent(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/11/2019 pub. 29/04/2020 numac 2020200904 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour le soutien aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201997 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019. JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 LESSINES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201998 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, un FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 25 novembre(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020202003 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.382 du 9 avril 2020, XIII e Chambre, Section du contentieux administratif annule : - la délibération du conseil communal de Wellin du 31 août 2016 adoptant définitivemen - l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuvant le plan communal d'aménagement dit « Gilson »(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020202002 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 agréée, pour une durée de dix ans prenant cours le 31 mars 2020, l'entreprise CLEARANGO SPRL, pour prester sur l'aéroport de Liège, les services d'assistance en escale suivants : 1. l'assistance « Administrative au sol et la Supervision »; 4.1. pour le fret, tant à l'exporta(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020010357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2020, Monsieur Floran PLUVINAGE est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030761 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020, M. Adam GOKUZUM, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2020, Mme Elise COUPLET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2020, Mme Julie DARIMONT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020, Madame BRIMBOIS Marie-Virginie est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Mons

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020030820 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de Contrôle de l'information policière Emploi vacant I. CONTEXTE Dans le courant du mois de mai/juin 2020, l'Organe de Contrôle procèdera au recrutement d'un membre de son Service d'Enquête (DOSE) dans la capacité de membre de(...) Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. Le lauréat entre en service en qualité d'age(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Alain JONET Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Carol COTTEGNIE Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Beniamino RENZETTI Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020201999 source service public de wallonie Environnement Par acte du 10 mars 2020, M. RUDI BEECKMANS sis, Voorthoekdreef 107 à 9190 Stekene est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-10-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-10-02. Par acte du 10 mars 2020, la BV (...) type document prom. -- pub. 29/04/2020 numac 2020202045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de développeurs Java (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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