publié le 29 avril 2020
Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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   Direction générale de la Législation et des libertés et droits    fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux    places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq    places de vicaire    Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de    desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de    Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transformée en une    place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Jean Baptiste et    Evangéliste, à Mechelen, à l'article 2, la place de desservant à    charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et    Paul, à Mechelen, est transformée en une place de chapelain auprès de    la chapellenie des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, à l'article 3,    la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de    Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transférée à une    place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à    l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de    la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à    une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à    l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de    la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à    une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à    Rhode-Sainte-Agathe, à l'article 6, une place de vicaire à charge du    Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à    Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse    de Saint-Nicolas, à Ottembourg, et, à l'article 7, une place de    vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints    Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire    auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Neerijse.
Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.