SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance d'étiquettes « exemption sac » réglementaires à apposer sur les sacs poubelles

Exercices 2020 à 2025

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve les articles des délibérations du 21 novembre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la collecte des déchets verts issus de l'activité usuelle des ménages

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2020

Redevance communale pour le stationnement de véhicule à moteur (ainsi que leurs remorques ou autres éléments)

Exercices 2020 à 2025

Redevances communales sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et événements divers organisés sur le domaine public ou privé

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle pour toute occupation du domaine public en surface, en sous-sol, ou en surplomb, au moyen de ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, et, généralement, au moyen de toutes installations similaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due pour toute occupation privative du domaine public par des métiers forains à l'occasion des fêtes foraines organisées sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'organisation de toute enquête publique telle que définie par le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'organisation de toute enquête publique telle que définie par le Code de l'Environnement ou par l'Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs ainsi que pour la délivrance des décisions qui en découlent

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la recherche et la délivrance par les services communaux de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement, ajout ou suppression de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation ainsi que des certificats d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les loges de columbariums destinées à des concessions de sépulture octroyées pour la première fois et pour une durée de 30 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les emplacements octroyés pour la première fois dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture pour une durée de 30 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute ouverture de caveau et de cellule fermée de columbarium par la commune, demandée à des fins autres que l'inhumation, la mise en columbarium ou l'exhumation des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente établi dans le cimetière communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de confort sollicitées par les familles (réalisées uniquement par entreprises privées) ou à l'initiative du gestionnaire public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le rassemblement, au sein d'une même sépulture, des restes mortels inhumés depuis plus de trente ans ou des cendres inhumées depuis plus de dix ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de l'Administration communale pour le compte de tiers lorsque ces derniers n'obtempèrent pas à un arrêté du Bourgmestre leur ordonnant de réaliser, sur leur immeuble ou terrain, certains travaux liés à la préservation de la sécurité et/ou de la salubrité publiques

Exercices 2020 à 2025

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 non approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale due pour toute occupation privative du domaine public, sous quelque forme que ce soit, au niveau du sol ou au-dessus de celui-ci, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat.

LENS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 2 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lens établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la demande de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses effectuées par l'administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des déchets de toutes natures déposés aux endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance des sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'octroi de concessions de terrains et de columbarium

Exercices 2020 à 2025

LENS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 2 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lens établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution, à domicile, dans les boîtes aux lettres d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion de cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les friteries

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences qu'elles soient ou non inscrite à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2020

Redevance communale sur les permis d'environnement, unique et d'implantation commerciale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents et travaux urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles ou d'extension d'une construction existante

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations techniques des services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les services offerts par l'accueil extrascolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le transport scolaire vers la piscine

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations de la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la garderie scolaire du matin

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de matériel divers

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le transport du taxi de la solidarité (Taxi social) du plan de cohésion sociale (P.C.S.)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages d'immondices

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures, les cavurnes et cellules de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les emplacements des forains

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le placement de terrasses de marchandises sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance d'autorisation d'occupation de voirie pour cause de travaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public communal dans un but commercial lors des festivités carnavalesques

Exercices 2020 à 2025

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur renouvellement.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sambreville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce, pour déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2020

THEUX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 26 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Theux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020

Redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs de 30 et 60 litres destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une période de 6 ans expirant le 31 décembre 2025

Taxe sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025