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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2020

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loi

type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030524 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030525 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030300 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2023 inclus, l'org G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030462 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Lizin D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est adm Par arrêté royal du 7 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Rusinowsk(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/04/2020 numac 2020030504 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040794 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lote - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 861 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040797 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Magic » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lot - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 536 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040796 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 802 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040798 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loter - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 836 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040795 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 404 est fixé au 5 avril 2020; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040888 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040931 source service public federal justice Direction générale Législation Libertés et droits Fondamentaux. - Culte Catholique. - Anvers-Wilrijk - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de quatre places de vicaire. Par arrêté royal du 15 mars 2020, à l'article 1 er , la place de desservant et deux places(...) type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020201652 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020705 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030451 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030463 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, - la demande d'association de M Estienne E., notaire à la résidence de Genappe et de Mme Gernaij F. et de Mme Laine A., candidats-notaires, pour former l'association « Estienne, Gernaij & L Mme Gernaij F. et Mme Laine A. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Ge(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030466 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Bertrand S., assistant au greffe de ce tribunal ; Le présent - Mme Charlier C., assistant au greffe de ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jo(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 03/04/2020 numac 2020030502 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 900.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2019205297 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2019 du 24 octobre 2019 Numéro du rôle : 7188 En cause : le recours en annulation de la section 2 du chapitre 11 de la loi du 17 mars 2019 « relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal » La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2019205296 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2019 du 24 octobre 2019 Numéros du rôle : 7180 et 7181 En cause : les recours en annulation de l'article 9 de la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, introduits par Alphonsius Mariën et p La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2019205797 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2019 du 24 octobre 2019 Numéro du rôle : 7198 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9, § 1 er , de la loi du 5 mai 2014 « relative à l'internement », posée par le Tribunal de premièr La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201116 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2019 du 27 juin 2019 Numéro du rôle : 7139 En cause : la question préjudicielle relative à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, posée par le Juge de paix du premier canton de La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201126 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6936 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1476quater du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand. La composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey, T. Giet(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201125 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6929 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 153, § 3, alinéas 1 er et 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201549 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2019 du 29 août 2019 Numéro du rôle : 7082 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 47, 2°, et 54 du décret de la Communauté flamande du 12 juillet 2013 « relatif à l'aide intégrale à la jeunes La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...)

décret

type décret prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030544 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030432 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux M 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l(...) Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 27 août 2019 de la démission de mons(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030465 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 septembre 2019, M. Verguts P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 avril 2020, les Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Rozie M., président de chambre émérite à la cour d'appel d'A(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de navigation intérieure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Mazée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb, zinc et pyrite de fer de Sarts à Seilles type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Aigremont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030433 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 27/1 de la même ordonnance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les personnes visées à l'article 439 du même Code type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030488 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant vise à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Reumont

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

règlement

type règlement prom. 30/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030449 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les contraintes de dose pour les personnes participant à des expérimentations sur la personne humaine qui impliquent des expositions médicales et pour lesquelles aucun avantage médical direct n'est attendu de ces expositions

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030418 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mécanique appliquée pour le Département de mécanique de l`Ecole royale militaire. - Avis officiel retiré Au Moniteur belge n° 66 du 24 mars 2020, pages 17756 et 17757, l'avis officiel Recrutement d'un ****(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040920 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire. - Avis officiel retiré Au Moniteur belge n° 66 du 24 mars 2020, pages 17757 et 17758, l'avis officiel Recrutement d'un répétiteur (h/f) de(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020040921 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire. - Avis officiel retiré Au Moniteur belge n° 66 du 24 mars 2020, pages 17758 et 17759, l'avis officiel Recrutement d'un répétiteur (h/f) de ****(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance comme exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique. - scrl Vivaqua Par arrêté ministériel du 25 mars 2020, la scrl Vivaqua est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux disp

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le parquet de Liège et le parquet général de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20003 Le nombre de l(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

erratum

type erratum prom. 12/12/2016 pub. 03/04/2020 numac 2020030503 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Traduction allemande. - Erratum type erratum prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201774 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20095. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 4 mars 2020.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2020, Mme Elien RAEYEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030486 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2019, Mme Iseult VANDEN BROECK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030500 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2020, Mme Oirda MESSAOUI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2020. Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201655 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2020, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. SPRANGERS Ben est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030452 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour d'appel de Liège : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Liège, divisions Liège et Huy : 13; Précisions:(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030453 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030454 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030499 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de Contrôle de l'information policière Emploi vacant I. CONTEXTE Dans le courant du mois de mai/juin 2020, l'Organe de Contrôle procèdera au recrutement d'un membre de son Service d'Enquête (DOSE) dans la capacité de membre de(...) Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. Le lauréat entre en service en qualité d'age(...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020030513 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Plusieurs postes de différents niveaux FR et/ou NL (m/f/x) au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf. talent20-01 à 06) * 5 Attach(...) type document prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201471 source service public de wallonie Environnement Par acte du 25 février 2020, l'ASBL RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE sise Rue Pepin 12 à 6540 Lobbes est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le num Par acte du 25 février 2020, la SA SATERPA sise Chemin de Wavre 36 à 1470 Genappe est enregistr(...) type document prom. -- pub. 03/04/2020 numac 2020201720 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BNG19093 - BNG19095 - BNG19097 - BNG19103 - Experts thématique Paiement (m/f/x) - BNG19093. - Experts thématique Gestions des pensions (m/f/x(...)
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