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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 avril 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 septembre 2019, M. Verguts P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 avril 2020, les Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Rozie M., président de chambre émérite à la cour d'appel d'A(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 septembre 2019, M. Verguts P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 avril 2020, les fonctions du magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Rozie M., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 avril 2020, les fonctions du magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mars 2020, M. de Francquen R., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 mai 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 janvier 2020, a désigné, comme président de chambre à la cour du travail d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 11 mars 2020 : - Mme Ariën A., - Mme Raskin S., conseillers à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 6 février 2020 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Bourlet J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mai 2020.

Par ordonnances du 23 mars 2020 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mai 2020 : - Mme Suykerbuyck M. ; - M. Vandaele Ph., juges à ce tribunal.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 20 février 2020 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Guidet C., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2020.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Missoul J.-L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 14 avril 2020 et expirant le 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Van Olmen L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 25 avril 2020 et expirant le 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Van Hoeck F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 5 mai 2020 et expirant le 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Vinck A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 7 mai 2020 et expirant le 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 16 mars 2020, M. Dumon A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour un terme à partir du 7 avril 2020 et expirant le 31 mai 2020.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 2 janvier 2020, M. Remy Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, du 11 avril 2020 au 31 mai 2020.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Moncousin J.-C. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Neufchâteau, du 3 mai 2020 au 31 mai 2020.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 6 février 2020, M. Van der Staey D. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mai 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 21 février 2020, M. Maes M., juge de paix honoraire du canton de Lierre, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 avril 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Lierre.

Par ordonnance du 25 février 2020, Mme Schuermans C., juge de paix émérite du canton de Hoogstraten, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 mars 2020, Mme Raeymaekers G., juge de paix honoraire du deuxième canton de Mol-Geel, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton Mol-Geel, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 20 février 2020 M. Beelen R., a été désigné par le président de juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour exercer, à partir du 1er mai 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain et par extension à la justice de paix du deuxième et du troisième canton de Louvain, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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