SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, - la demande d'association de M Estienne E., notaire à la résidence de Genappe et de Mme Gernaij F. et de Mme Laine A., candidats-notaires, pour former l'association « Estienne, Gernaij & Laine », à la résidence de Genappe, est approuvée.

Mme Gernaij F. et Mme Laine A. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Genappe.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Gernaij F. et Mme Laine A. comme notaires associées à la résidence de Genappe.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2020, - la demande d'association de Mme Hellemans H., notaire à la résidence de Hemiksem et de Mme Cuypers E. et de Mme Lepoutre M., candidats-notaires, pour former l'association « Hellemans, Cuypers & Lepoutre », à la résidence de Hemiksem, est approuvée.

Mme Cuypers E. et Mme Lepoutre M. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Hemiksem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Cuypers E. et Mme Lepoutre M., comme notaires associées à la résidence de Hemiksem. - la demande d'association de Mme Boes B., notaire à la résidence de Grimbergen et de M. Praet S., candidat-notaire, pour former l'association « Bénédicte Boes & Steven Praet », à la résidence de Grimbergen, est approuvée.

M. Praet S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grimbergen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Praet S., comme notaire associé à la résidence de Grimbergen. - la demande d'association de M. Van Damme S., notaire à la résidence de La Panne et de Mme Battel K., candidat-notaire, pour former l'association « Karolien Battel & Serge Van Damme », à la résidence de La Panne, est approuvée.

Mme Battel K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Panne.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Battel K., comme notaire associée à la résidence de La Panne. - la demande d'association de M. Rosu L., notaire à la résidence de Ans et de Mme Lemaire B., candidat-notaire, pour former l'association « Etude notariale Rosu & Lemaire », à la résidence de Ans, est approuvée.

Mme Lemaire B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ans.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Lemaire B. comme notaire associée à la résidence de Ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).