publié le 03 avril 2020
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lote - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 861 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paieme(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020040794
- pub.
- 03/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « Casino Club », le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 861 est fixé au 5 avril 2020 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 5 avril 2021.