publié le 03 avril 2020
Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux M 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l(...) Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 27 août 2019 de la démission de mons(...)
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Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux M (2020) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 27 août 2019 de la démission de monsieur Paul Maffei, avec effet au 1er septembre 2019, de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur proposition du ministre belge de la Justice, A PRIS LA PRESENTE DECISION :
Article 1er.Monsieur Geert Jocqué, conseiller à la Cour de Cassation de Belgique, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à La Haye, le 4 mars 2020.
Le Président du Comité de Ministres Benelux, S. BLOK
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux. M (2020) 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 16 janvier 2020 de la démission de madame Marie-Laure Meyer de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, sans préjudice de sa nomination en tant que conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux au moyen de la décision M (2020) 3 du Comité de Ministres Benelux, Sur proposition de la ministre luxembourgeoise de la Justice, A PRIS LA PRESENTE DECISION :
Article 1er.Monsieur Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommé juge à la Cour de Justice Benelux.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à La Haye, le 12 mars 2020.
Le Président du Comité de Ministres Benelux, S. BLOK