SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Lizin D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Rusinowski M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Labar E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2019, la désignation de M. Devos I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2020.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Herregodts, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Deltour J., vice-président, juge d'instruction et juge au tribunal de famille et de jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Van der Staey D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, - est acceptée la démission de M. Tanghe P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. De Schryver Y. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Beelen R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2020, - la désignation de Mme Van Hoeylandt I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 avril 2020 et prenant fin le 31 octobre 2021 au soir. - la désignation de M. Van Linthout Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2020. - la désignation de M. Denoyelle Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de famille et de jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2020.

Par arrêté royal du 1 mars 2020, la désignation de M. Bariseau F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 avril 2020.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020, - produisant ses effets le 27 janvier 2020, est acceptée la démission honorable de M. Bonte S. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Giaccio B. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2020, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2020, de : - Mme Fontaine E. - M. Coumans M. - Mme Darms A. - Mme Hespel S., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Maes G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).