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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015741 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater (Echographies) de la nomencl(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042775 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassuranc Par décision du 24 octobre 2019, prise en application des articles 303, § 3 et 504 de la loi d(...) type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019042840 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371 type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205788 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015447 source ministere de la defense Armée. - Service médicale. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2876 du 31 octobre 2019, le capitaine Weckhuysen T. est mis en retrait tempora(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015634 source service public federal mobilite et transports Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015633 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 rel 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015635 source service public federal mobilite et transports Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015740 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, h), 2°, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015746 source service public federal securite sociale 29 NOVEMBRE 2019 - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et d), 2, 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015794 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Bruno ROMANO BARRETO, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019031035 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est atta 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Contentieux et avis juridiques (class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042599 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2877 du 31 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019042809 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042864 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Coordinateur prestation de services (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042861 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Comptabilité - Chef de divis(...) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 40 ans de carrière pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204871 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles et l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers et ouvrières âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - période 2019-2020 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205790 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205789 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2020 type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 18/12/2019 numac 2019205844 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités . - Indexation des montants au 1er janvier 2020 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019015626 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 octobre 2019, fixan type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015757 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042589 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi Désignations. - Modifications Par arrêté ministériel n° 95789 du 21 octobre 2019: Dans l'arrêté ministériel n° 95728 du 22 août 2019 relatif à l'emploi d'officiers supérieurs, les Les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****». type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019042785 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020

décret

type décret prom. 14/10/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204910 source ministere de la communaute germanophone Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance type décret prom. 25/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205751 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

règlement

type règlement prom. 16/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015712 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 10/04/1992 pub. 18/12/2019 numac 2019015676 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.88 permettant d'apporter les preuves requises en m(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019031057 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0044: Kuwait Petroleum SA/Uhoda(...) Le 10 décembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019031138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. STRAATEGO et CLIENTEARTH, ayant élu domicile chez Mes Carole Billiet et Audrey Baeyens, (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019031139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sandra HEYMANS, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Maline(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de processus A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19364 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205775 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19358 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205776 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers de programme (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19359 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205777 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior entreprise architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19357 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205778 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers de connaissances A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0422.510.125 'T SCHRIJVERKE En date du 29/11/2019, le numéro d'entreprise 0422.510.12(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19365 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior service managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19373 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205828 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19360 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior IT architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19374 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coördinateurs Inspection générale au sein des Services patrimoniaux A3 (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205885 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers juridiques A4 (niveau A4), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205889 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe secteur financier (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205888 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Co-operative tax compliance auditors (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19363 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205898 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes financiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19370 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205897 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business process managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be. La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs inspection générale Services Patrimoniaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19137 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042838 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015779 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Grüfflingen » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Burg-Reuland

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205750 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205836 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 septembre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants : Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages Ex(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205872 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts communication (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG19201 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2019. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042389 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2019, Monsieur Alain DE KOKER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042600 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2880 du 31 octobre 2019, Mme Pollet Stefanie est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042603 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2881 du 31 octobre 2019, Mme Clerebaut Elke est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042608 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2882 du 31 octobre 2019, Mme Vandevelde Ymke est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042610 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2883 du 31 octobre 2019, monsieur Wullaert Frank est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042851 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur Stefano MESSINA, attaché stagiaire dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Monsieur Denis MAILLEUX, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...)

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type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019042824 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2020 via www.selor.be. La descrip(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité d(...) type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205763 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 août 2019, la KFT TT INTERTRANS sise Arpad utca 1. A épület, à HU-8143 Sarszentmihaly est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-0 Par acte du 28 août 2019, la KFT VANDOR INTERTRANS sise Hrsz. 035/2., à HU-8912 Nagypali est en(...) type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205764 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 août 2019, la SPRL FIRMEC sise Chaussée de Châtelet 19, à 6060 Gilly est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-08-29-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-08-29-02. Par acte du 29 août 2019, M. PHI(...) type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205852 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masterdata Managers (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19289 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205853 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-réviseurs FR-Nl-ANG (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19195 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2019. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205871 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du département expertise médicale (niveau A3), néerlandophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : ANG19286 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2019. Il n'y a pas de candidats (...) type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205937 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projets junior avec affinité IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19312 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2019. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/12/2019 numac 2019205936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense : Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19136 Il n'y à aucun lauréat. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.
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