publié le 18 décembre 2019
Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi Désignations. - Modifications Par arrêté ministériel n° 95789 du 21 octobre 2019: Dans l'arrêté ministériel n° 95728 du 22 août 2019 relatif à l'emploi d'officiers supérieurs, les Les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019042589
- pub.
- 18/12/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi Désignations. - Modifications Par arrêté ministériel n° 95789 du 21 octobre 2019: Dans l'arrêté ministériel n° 95728 du 22 août 2019 relatif à l'emploi d'officiers supérieurs, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
Les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».