SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 septembre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les tanks et réservoirs fixes, exploités par des personnes morales exerçant une activité commerciale ou industrielle ainsi que par des personnes physiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe à charge des débitants de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux d'affichage situés le long de la voie publique ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules abandonnés, usagés, isolés, installés sur terrains privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance servant à couvrir les frais relatifs à l'organisation des classes de neige

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024

Redevance sur la demande de célébration de mariage en dehors des jours et heures de prestations normales du personnel y affecté, sur la délivrance de photocopies de document administratif ou autre, sur la délivrance de renseignements administratifs quelconques et notamment les recherches généalogiques, les statistiques générales, etc...

Exercices 2020 à 2025

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Courcelles établit, dès la publication du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la demande de délivrance de tout document administratif quelconque à l'exception de l'article 2 et des termes « ou de la délivrance" de l'article 5 qui ne sont pas approuvés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 non approuve la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les établissements bancaires ou assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 non approuve la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le Conseil communale de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 annule la délibération du conseil communal d'Engis du 25 juin 2019, portant sur la suspension des délais de tutelle.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Ferrières établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve partiellement les comptes annuels de l'exercice 2018 votés en séance du 28 août 2019 du conseil communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 28 août 2019 du conseil communal.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les délibérations du 31 juillet 2019 par lesquelles le Conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux, à l'exception de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les courses courues en Belgique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve la délibération du 31 juillet 2019 par laquelle le Conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la délivrance des documents administratifs par la commune à l'exception de l'article 3.6 qui n'est pas approuvé.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le Conseil communal de La Louvière établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, la dispersion de cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le séjour

Exercices 2019 à 2025

Taxe sur les agences bancaires et assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les cannabis shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les surfaces commerciales

Exercices 2019 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses exploités sur le territoire de la Ville.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 approuve les délibérations du 30 juillet 2019 par lesquelles le Conseil communal de Libin établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou cavurne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillon non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidences principales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article D.IV. 72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux frais de participation sur la distribution de la soupe et des repas chauds complets dans les établissements scolaires fournis par le CPAS de Libin

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de photocopies à l'exception des copies délivrées dans le cadre de la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

Exercices 2019 à 2025

Redevance communale pour l'octroi et le renouvellement de concession dans les cimetières communaux, pour la délivrance de plaquette commémorative à appliquer sur les stèles de l'aire de dispersion et pour les exhumations réalisées à la demande des familles

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période se terminant le 31 décembre 2025

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 5, 8 et 9) de la délibération du 30 juillet 2019 par lesquels le Conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur le service « éco-mobile » communal. LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, alinéa2, 2 à 6) de la délibération du 30 juillet 2019 par lesquels le Conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux travaux de raccordement à la distribution d'eau.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 12) de la délibération du 30 juillet 2019 par lesquels le Conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux garderies du matin avant l'école, du soir après l'école et du mercredi après-midi.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération du Conseil communal de Limbourg du 23 septembre 2019 relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B pour un montant de 3,71 €

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 mai 2019 par lesquelles le Conseil communal de Quiévrain établit les redevances suivantes :

Accueil en stage organisés par la bibliothèque communale durant les congés scolaires

Exercices 2019 et 2020

Accueil en plaine de jeu

Exercices 2019 et 2020

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 19 septembre 2019 du conseil communal.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les comptes annuels de l'exercice 2018 votés en séance du 10 septembre 2019 du conseil communal.