publié le 18 décembre 2019
Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 octobre 2019, fixan
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- service public federal interieur
- numac
- 2019015626
- pub.
- 18/12/2019
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 octobre 2019, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais des années 2006-2010.