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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015366 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Monsieur Luc DERYCKERE est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er juin 20 Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015374 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015376 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015455 source service public federal finances Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015663 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1 er octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère public. Par ar ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015662 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Timperman M., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, ? M. d'Otreppe de Bouvette Ph., vice-président des juges(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015664 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019, - M. Fierens D., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Van Deun A.-M., juge suppléant au Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015666 source service public federal justice Huissier de Justice Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1 er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015665 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Flémalle. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2019, - est renouvelée la désignation en qualité de (...) type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019031032 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019042560 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042621 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Marc HELLINCKX est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er juin 2019. I type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042650 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 26 octobre 2019, **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux résidant à *****, ****(...) type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042684 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2022 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps avec motif "soins" type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de passé professionnel pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 20 ans de travail en équipes avec service de nuit pour la période 2019-2020 (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au maintien des efforts en matière de formation pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - période 2021-2022 type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 59 ans et 33 ans de carrière métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Ann DELCROIX, attachée classe A2, à partir du 1 er janvier 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019015600 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Centrum voor Agrarisch Praktijk Opleiding » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019203278 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main d'oeuvre qualifiée

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015667 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 juin 2019 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme De Proost A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 septembre 2019 du premier président de la (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042686 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205680 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 25 novembre 2019, Monsieur Alain FRERE, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail du Hainaut a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exerc

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019014885 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019-1318 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement du président du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019015654 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042638 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant partiellement le plan d'alignement n° AL.3/14/53.WA.1121/4 de la route régionale N43

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042683 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Justice and Democracy a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 modifi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042333 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidé. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des d Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042714 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B1), francophones, pour le cabinet du gouverneur de la province d'Anvers. - Numéro de sélection : AFG19395 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/01/2020 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205629 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandephones, d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Experts administratif (m/f/x). - BNG19098 Le nombre de l(...) Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2019. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0431.254.674 TRAVAUX D'ISOLATION DU BATIMENT date de la prise d'effet du retrait de l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205676 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général en sûreté, sécurité et gestion de crise A4 pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2020 via www.selor.be La descriptio Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205684 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A, , pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés Secrétariats Comités syndicaux/ Commissions (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19075 Le n(...) Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2019 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 a(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analyste Fonctionnel , (niveau A2), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****19235 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2019. **** ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du **** ****, P.M.E.(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dataminer pour la Banque Carrefour des Entreprises , (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19229 Ladite sélection a été clô(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205688 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de **** **** , (niveau A2), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****19232 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2019. **** ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du **** ****, P.M.E.(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015632 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015652 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 29 novembre 2019, page 109200, concernant la nomination de M. Fourie Ch. et de Mme Vleminckx A., juges de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, en tant que juge de paix du canton

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019015673 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Présidence et Vice-Présidence du Conseil supérieur de l'éducation aux médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles Le Décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le déve Le Conseil supérieur de l'éducation aux médias (CSEM) a pour missions, entre autres, de promouvoir (...) type décret prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019042680 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transm La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmissio(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019092411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice novembre 2019 Moyen(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juriste (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2019 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2019 numac 2019205728 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif au titre de représentant du pouvoir public Par arrêté royal du 29 novembre 2019, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est à Monsieu - est nommé, sur proposition du pouvoir public, à titre de membre effectif du même Comité de gestio(...)

vacance d'emploi

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