SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 juin 2019 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme De Proost A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2019.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 septembre 2019 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de M. Lenaerts L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 12 décembre 2019 et expirant le 30 juin 2020 au soir.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2019 du président du tribunal de première instance d'Anvers, Mme Nuyens M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 7 décembre 2019.

Tribunal de première instance du Limbourg Par ordonnance du 19 août 2019 du président du tribunal de première instance du Limbourg, la désignation de Mme Coopmans Ch., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 2020.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 juin 2019, M. Hendrickx P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 7 décembre 2019.

Par ordonnance du 25 novembre 2019 du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ont été renouvelés comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans à la date du 4 avril 2020 : ? Mme Annaert S., juge à ce tribunal, ? Mme Baudri A., juge à ce tribunal, ? Mme Jacquemin I., juge à ce tribunal, ? Mme Van Bree S., juge à ce tribunal, ? M. Anciaux O., juge d'instruction à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 26 juin 2019 du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de Mme Puffet M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 décembre 2019.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 octobre 2019, a désigné Mme Lefebvre F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2019, M. Von den Busch M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 26 juin 2019, M. Scherpenberg S. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 29 octobre 2018, M. Van den Berghe A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ypres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 juin 2019, M. Haulet L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprisse de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 10 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège.

Par ordonnance du 20 juin 2019, M. Gottal J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprisse de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 19 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.

Par ordonnance du 20 juin 2019, M. Quin J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprisse de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 21 juin 2019, M. Massion J.-L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprisse de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 décembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Namur.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 19 juin 2019, M. Boonen J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 17 juillet 2019, Mme Van Rampelberg G. a été désignée par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 28 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011413 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 , adoptées sur la base de l'article 16 de ladite Convention type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011412 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019011411 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 fermer, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 25 novembre 2019, Mme Selleslagh A.-M., juge de paix émérite du canton de Dinant, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, à partir du 26 novembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.