Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2019

Huissier de Justice Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1 er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)

source
service public federal justice
numac
2019015666
pub.
06/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de Justice Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).

^