15 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à Malines

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, l'article 7, § 7 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 septembre 2019 ;

Vu l'établissement du plan d'alignement régional du R6 à Malines ;

Considérant que le Gouvernement flamand a provisoirement établi le plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 le 28 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines, qui est repris dans l'annexe du présent arrêté, est définitivement établi.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 novembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS