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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019015324 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 212 en conjonction avec l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relativ(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019055571 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Ruys, Maria Josephina Edward Mme Ruys, Maria Josephina Edward, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019015338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019015362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Frans M., expert dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté entre e La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019030967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019030992 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 08/10/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042464 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042506 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2019 à Monsieur Philippe HERMKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M Monsieur Philippe HERMKENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042537 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Benjamin DESSY, classe A1, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit à la formation (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'accord social type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet avantage social (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042393 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042533 source service public regional de bruxelles Nominations. - Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2019, Madame DEMUYNCK Caitlin est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er juillet 2019. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2019, Madame STEURS Michell(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019205199 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2019

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042392 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042391 source region de bruxelles-capitale Maintien en service Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2019, Monsieur Feuillien Hervé est maintenu en activité à compter du 1 er décembre 2019 dans ses fonctions de Directeur Général au Centre d

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042483 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042492 source service public regional de bruxelles Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019, un congé pour m(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042514 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY, Bart Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 8 octobre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 octobre 2019, un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Liège, divisi « L'article D.145 du décret de la Région wallonne du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205371 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analist - Directeurs adjoints (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement Allocation de Chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : AFG19276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0431.105.909 ETS BARBIR date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042394 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Quatrième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 30 août 2019 un troi Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042505 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 14 novembre 2019, LL.EE. Madame Andreea Pastîrnac, Monsieur Zaheer A. Janjua, Monsieur Thérence Ntahiraja et Monsieur Patricio Torres ont eu l'honneur de remettre au Roi, en au LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205251 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002194 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205250 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002191 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205252 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002195 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205396 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002205 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205397 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002206 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205400 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002217 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205399 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002210 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205398 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002209 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205401 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002218 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205402 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002233 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205404 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002243 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205403 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002234 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205405 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002244 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205432 source service public de wallonie Aménagement du Territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « zone de loisirs Wiesenbach » à Saint-Vith dont l'élaboration en vue de réviser les plans de secteur de Malmedy-S

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019042510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur Damien STERPIN, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019015367 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché « contrôle interne » dans le rôle linguistique francophone Mme Anne Verhulst est lauréate de la sélection pour l'emploi d'Attaché « contrôle interne » par mobilité (...) type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205395 source service public de wallonie Environnement Un acte du 29 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 mai 2019, la société BEDIGA bvba pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - reconnaissan(...) - implantation de piézomètres Cet agrément porte le numéro 001-19. Un acte du 29 mai 201(...) type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205426 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Réseaux ICT (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2019 via www.selor.be. La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205427 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT , (niveau A) francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205505 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs géomanciens (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Geographique National. - Numéro de sélection : ANG19393 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2019 via www.selor.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/11/2019 numac 2019205504 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de projets RH (niveau B), francophones, pour BOSA. - Numéro de sélection : AFG19337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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