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Code Civil
publié le 25 novembre 2019

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Ruys, Maria Josephina Edward Mme Ruys, Maria Josephina Edward, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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25/11/2019
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Ruys, Maria Josephina Edward Mme Ruys, Maria Josephina Edward, née à Anvers le 19 mai 1923, domiciliée à 2980 Zoersel, Kapellei 133, est décédée à Zoersel le 21 août 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 9 octobre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 23 octobre 2019.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55571)

Succession en déshérence de Van Bocxlaer, Josephus Arthur M. Van Bocxlaer, Josephus Arthur, né à Borgerhout le 26 mars 1923, veuf de Mme De Naeyer, Anna, domicilié à 2140 Anvers, Vosstraat 11, est décédé à Anvers le 23 février 2016, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 9 octobre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 23 octobre 2019.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55572)

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