SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 24/10/2019 et enregistrée le 08/11/2019. - objet : accord sectoriel 2019-2020. - durée de validité : du 30/06/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155000/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142894 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155103/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142895 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155104/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des classes moyennes - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142890 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155105/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142897 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155106/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142898 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155107/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142899 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155108/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142900 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155109/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142901 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155110/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142903 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155111/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142904 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155112/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142905 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155113/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142906 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155114/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142907 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155115/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - conserveries de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparations de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 103310 du 10/01/2011 - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - exécution de la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 142882 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155116/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142879 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155117/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - ateliers de découpage de viande - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142872 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155118/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142883 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155119/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - exécution de la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 144682 du 12/12/2017 - exécution de la convention numéro 144659 du 12/12/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155120/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142873 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155121/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142877 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155122/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Laiteries, beurreries, fromageries et des entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142881 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155123/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de fromage fondu - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142878 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155124/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de crème glacée - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142876 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155125/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142880 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155126/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142874 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155127/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142875 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155128/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142871 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155129/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142886 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155130/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142884 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155131/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - torréfaction de la chicorée - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142870 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155132/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142885 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155133/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, essences et d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142887 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155134/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142889 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155135/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale, tels que les farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sècheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142891 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 155136/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre - entreprises d'épluchage de pommes de terre - et/ou la transformation des pommes de terre en un produit fini ou semi-fini par cuisson, friture, purée ou séchage - et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142888 du 11/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155137/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 143089 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155138/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 143086 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155139/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 143090 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155140/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 143087 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155141/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 143091 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155142/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 143088 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155143/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 143085 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155144/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 143084 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155145/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119869 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155146/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119870 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155147/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 145849 du 13/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155148/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de crédit-temps - modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - prolongation de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155149/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 130438 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155150/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail - remplacement de la convention numéro 140182 du 13/06/2017 - durée de validité : à partir du 05/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155151/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de carrière - remplacement de la convention numéro 140183 du 13/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155152/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - grandes boulangeries et pâtisseries - objet : jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 140184 du 13/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155153/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155154/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré dans la catégorie ONSS 083 - objet : Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155155/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré dans la catégorie ONSS 083 appartenant au personnel roulant - objet : indemnité financière pour les prestations de nuit pour les membres dupersonnel roulant. - remplacement de la convention numéro 096987 du 26/11/2009 - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155156/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 106712 du 15/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155157/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - voyez l'article 1er - objet : dédommagement en cas de licenciement à la suite de la perte définitive du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155158/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - personnel déclaré dans la catégorie ONSS 083 - objet : intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 122096 du 13/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155159/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015ou 027 - voyez l'article 1er - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans ou 35 ans de passé professionnel - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 155160/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155161/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155162/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155163/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : emploi de personne appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 006757 du 30/09/1980 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155164/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (2019-2020) avec 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155165/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (2021) avec 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155166/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 24/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 050552 du 30/03/1999 - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155167/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155168/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : instauration, en 2019-2020, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155169/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : instauration en 2021 d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155170/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 24/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155171/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : efforts de formation. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155172/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155173/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 02/07/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : emploi des personnes appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155174/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 105206 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155175/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 113.04) - objet : perception des cotisations des employeurs au fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique par l'office national de sécurité sociale. - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - modification de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 105206 du 06/06/2011 - exécution de la convention numéro 150338 du 19/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155176/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 23/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : accord social 2019-2020 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM. - modification de la convention numéro 063375 du 28/05/2002 - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155177/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : augmentation des barèmes sectoriels - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155178/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : augmentation des éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 17/10/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 155179/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : indemnité-vélo - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 155180/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : congé de carrière - modification de la convention numéro 132776 du 24/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155181/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/10/2019, déposée le 30/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : allocation spéciale compensatoire. - exécution de la convention numéro 147260 du 28/05/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 155182/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/10/2019, déposée le 30/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : plan de formations et objectif interprofessionnel de formation. - remplacement de la convention numéro 140567 du 19/06/2017 - remplacement de la convention numéro 140800 du 19/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155183/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 28/10/2019 et 08/10/2019, déposée le 30/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Entreprises de la province du Limbourg - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : perception des cotisations provinciales pour la formation des travailleurs de la province du Limbourg. - exécution de la convention numéro 147260 du 28/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155184/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/10/2019, déposée le 30/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : lutte contre la discrimination. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155185/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155186/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155187/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155188/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155189/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155190/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021-2022 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155191/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 en faveur des travailleurs ayant été occupés dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155192/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : L'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021-2022 en faveur des travailleurs ayant été occupés dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155193/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : conditions de salaire et de travail en 2019-2020. - exécution de la convention numéro 017164 du 20/01/1987 - exécution de la convention numéro 017946 du 02/06/1987 - exécution de la convention numéro 103505 du 17/02/2011 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155194/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : Frais de transport. - remplacement de la convention numéro 144652 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155195/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : passage définitif du travail en équipe en travail de jour - remplacement de la convention numéro 144653 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155196/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 130548 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155197/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : absence sans motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155198/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140758 du 26/06/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155199/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (personnel moins valide ou ayant des problèmes physiques graves) ou bien à 59 ans après 33 ansou 35 ans de passé professionnel (métier lourd) ou après 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155200/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : Clause de remplacement complémentaire - CCT du 23.04.2019 n° 151.757. - modification de la convention numéro 151757 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 155201/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : Organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés. - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155202/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'une indemnité de promotion à la construction. - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - remplacement de la convention numéro 110555 du 05/07/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155203/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'une prime à la formation - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155204/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs - exécution de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155205/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - remplacement de la convention numéro 128641 du 25/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155206/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - également d'application aux intérimaires - objet : octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 155207/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - également compris: les employeurs étrangers qui occupent des travailleurs détachés sur des chantiers en Belgique pour l'exécution des activités qui relèvent de la cp de la construction - objet : communication sur le chantier - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155208/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers du secteur de la construction - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155209/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 155210/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : conditions de travail diverses (coûts liés aux formations aptitude professionnelle des chauffeurs (code 95)) - modification de la convention numéro 123026 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155211/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Egalement d'application aux intérimaires - objet : avantage social - prime syndicale - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - remplacement de la convention numéro 115240 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155212/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Entreprises qui effectuent principalement des travaux routiers (à l'exclusion des travaux de pose de canalisations souterraines et de câbles) et auxquelles les autorités imposent de travailler le week-end, les jours fériés ou la nuit - objet : heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155213/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : catégories d'ouvriers - modification de la convention numéro 123570 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155214/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : congé d'ancienneté. - remplacement de la convention numéro 106852 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155215/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : indemnité syndicale annuelle - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155216/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - employeurs appartenant au sous-secteur des services réguliers qui effectuent des services réguliers pour le compte de la Société Régionale Wallonne des Transports (S.R.W.T.) - objet : transfert automatique du personnel - modification de la convention numéro 142843 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155217/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels. - exécution de la convention numéro 132280 du 17/12/2015 - modification de la convention numéro 132280 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155218/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 085889 du 01/10/2007 - modification de la convention numéro 132347 du 19/01/2016 - durée de validité : à partir du 02/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155219/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - champ d'application : - Voir article 1 - objet : octroi d'une indemnité en cas d'écartement de la travailleuse enceinte ou en pause d'allaitement. - exécution de la convention numéro 060071 du 27/11/2001 - durée de validité : à partir du 02/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155220/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 14/11/2019. - objet : acte portant signatures de 51 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 155102/CS/1180000.