Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 type loi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019015257 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 26 septembre 2019, prise en application des articles 3 La mise en équilibre des tarifs imposée implique le relèvement du tarif pour le produit "Maxip(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019055568 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 3 juillet 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019015218 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 20 **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019015258 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****(...) Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** **** ****, né à **** (Chine) le 11 juillet(...) type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015281 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019015280 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 octobre 2019, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté **** **** arrêté royal du 26 octobre 2019, le nommé **** **** ****, **** ****, né à **** (****(...) type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 14/11/2019 numac 2019015283 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015284 source service public federal justice Arrêté royal relatif au Registre central EAPO. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042385 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 14/11/2019 numac 2019042360 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2019, produisant ses effets le 7 juin 2018 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Celik A., juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anve Par arrêté royal du 20 octobre 2019, entrant en vigueur le 23 novembre 2019 au soir, Mme Dasse (...) type arrêté royal prom. 06/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019204456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur LEMAITRE Guy à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019204879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsi type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de conclure la convention d'occupation prévue à l'article 66, § 2, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst type arrêté ministériel prom. 01/07/2017 pub. 14/11/2019 numac 2019015282 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « DOC+6.5 » de la marque « NILOX » type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « Toybay W2-6 » de la marque « Toybay » type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4264 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2019, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA Nitraco pour la construction

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019204800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6738 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1675/19, § 3, du Code judiciaire, posées par la Cour du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205295 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2019 du 24 octobre 2019 Numéro du rôle : 7048 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 25 juin 2018 « portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif à la contribution aux fr La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205293 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2019 du 24 octobre 2019 Numéro du rôle : 6967 En cause : le recours en annulation des articles 66 et 67 de la loi-programme du 25 décembre 2017, introduit par la SCRL « Engie CC ». La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019014863 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019030950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019030986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2018 pub. 14/11/2019 numac 2019042380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2019, qui produit ses effets le 28 Messieurs Luc VAN DEN BROECK, à Grimbergen, et Arnould ROBERTI, à Woluwe-Saint-Lambert, sont nommés(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. GAUME BOIS a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Michel JACOBS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 4 août 2019 po Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 août 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Tubize a demandé l'annulation de la décision de la Région wallonne Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.330/XIII-8785. Pour le Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019030995 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers système , (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Publication annuelle de la liste des zones protégées et des sites et monuments classés mentionnée à l'article 13, § 4, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridi 1. Zones Protégées A. Zone gérée spéciale de l'Antarctique (ASMA) N° Name 1 Admiralty Bay(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0888.126.060 VINIC En date du 25/10/2019, le numéro d'entreprise 0888.126.060 a été c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042430 source parlement de la communaute francaise Recrutement Administrateur(-****) général(-e) **** (Niveau supérieur de type long - ****/Licence) En application de l'article 74, § 1 er , 2° du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public ch(...) Date limite du dépôt des candidatures : Le vendredi 13 décembre 2019 à 10h Dépôt des candidat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205324 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015561 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205323 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT022833 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205326 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015857 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205325 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015562 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205328 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets MU201907002 L'autor Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205327 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015897 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205331 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654414 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205329 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608496 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205330 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654413 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205332 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661254 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205333 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677502 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205334 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000489 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031005 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complément Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Namur, division Namur : 1 ; Assistant gestionna(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031004 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complé Greffier dirigeant également actif dans les processus primaires au tribunal de première instance d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031008 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031007 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal du travail néerlandophone d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031006 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entrepris Assistant soutien administratif au greffe du tribunal du travail de ****, divisions **** et Te(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire est organisée : Secrétaire gestionnaire de système à l'auditorat du travail de Louvain : 1. Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019031010 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, il n'y a pas d'épreuve complémentaire. Ces places seront vacantes à partir du 1 er janvier 2020. Assistant Assistant au bureau de taxation du bureau des frais de justice de l'arrondissement près le tribunal(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019204457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Guy LEMAITRE Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Martin DE LOOSE Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019030993 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de systèmes et de centres de données , (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2019 via www.selor.be. Une (...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019030994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes Sécurité Informatique & Cryptage (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2019 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019042451 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés juristes Commission Permanente de Contrôle Linguistique du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be La description de fonction Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de service à Louvain (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG19372 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205201 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 mai 2019, la SPRL JENCAR sise Rue de l'Industrie 30 à 4840 Welkenraedt est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-29-01. type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205232 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Experts administratifs INT (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19152 Les collabor(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28 novembre 2019. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205233 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: Experts administratifs INT (m/f/x). - Numéro de sélection: BFG19149 Les collaborate(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28 novembre 2019. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205283 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Marchés publics et contrats (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2019 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205303 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs d'équipes Mailroom (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Chefs de projet propriété industrielle (niveau A1) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19306 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205307 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2019 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/11/2019 numac 2019205346 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data scientists (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19029 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2019. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 2 ans.
^