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Arrêté Ministériel du 06 novembre 2019
publié le 14 novembre 2019

Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2019042377
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14/11/2019
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06/11/2019
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6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions


Le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2018 déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné le 21 octobre 2019, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : ? Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; ? Monsieur Johan Janssens, administrateur général adjoint, président remplaçant ; ? Messieurs Raphael Coucke et Vincent Mahieu, directeurs généraux ; ? Monsieur Marc De Durpel, directeur général (grade supprimé) ; ? Mesdames Ilse De Beule et Dominique Schmitz et messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; ? Madame Jacqueline Weerts, conseiller.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 novembre 2018 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er novembre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Bruxelles, le 6 novembre 2019.

D. BACQUELAINE

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