Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042393 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201365 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201366 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042392 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement
^