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Arrêté Ministériel du 27 novembre 2020
publié le 04 décembre 2020

Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2020043915
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04/12/2020
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27/11/2020
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27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions


La Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2019 déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné le 23 novembre 2020, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : ? Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; ? Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke, Vincent Mahieu en Claude Schotte directeurs généraux ; ? Madame Ilse De Beule et messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; ? Mesdames Jacqueline Weerts et Julie Rawoe conseillers.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 novembre 2019 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er décembre 2020.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 27 novembre 2020.

K. LALIEUX

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