MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, notamment l'article 5bis y introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article 2 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 janvier 1991 portant nomination des membres composant la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1991 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 26°, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 25 février 2015, 25 novembre 2015, 16 mars 2016, 22 mars 2017 ;

Considérant qu'il convient notamment de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les mots « M. Christian DEKEYZER » sont remplacés par les mots « M. Christian DEKEYSER ».

Art. 2.A l'article 2, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANBERGT » sont remplacés par les mots « M. Jean BERNIER ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ